Afin de faciliter les demandes administratives il est mis en ligne des renseignements et des formulaires concernant certaines demandes.
Il convient, pour toutes les démarches administratives, d'être régularisé de situation militaire (RSM).
DOCUMENTATION À PRÉ REMPLIR ET À JOINDRE AUX DEMANDES CONCERNANT :
(*) Les documents doivent dater de moins de six mois.
Remarques :
Remarques concernant l'État Signalétique et des Services (ESS) :
Si vous êtes français, naturalisé français, si vous avez servi au ministère de la défense autre qu'à la Légion étrangère il convient alors avant de faire une demande au bureau des anciens de vous adresser aux organismes suivant afin de faire établir votre ESS (annuaire).
A télécharger | Documents à fournir | Remarque |
Lettre type à compléter | - 36 bulletins de solde si RDC avant le 31/08/2023 - 24 bulletins de solde si RDC après le 31/08/2023 | Éventuellement, duplicatas à demander auprès du : Centre Expert Ressources Humaines et Solde de Nancy 76 rue du sergent BLANDAN CS 83930 54029 NANCY Cedex |
Copie de l'attestation de Sécurité Sociale (ou copie lisible de la carte VITALE). | ||
Vous n'êtes pas RSM | Vous référer à la procédure RSM (1) | Joindre à votre demande |
* Le dernier jour de travail payé normalement (correspond, généralement, au jour de la fin de son contrat) – c'est le dernier jour ou le légionnaire a reçu sa solde normale. Si après ce jour jusqu'à la fin de son contrat il recevait une solde réduite – celle-ci ne sera pas prise en compte.
A télécharger | Documents à fournir | Remarque |
Lettre type à compléter | Fournir une copie de votre État Signalétique et des Services (ESS) | Joindre le tout à votre demande avec la copie de votre ESS. |
Vous n'êtes pas RSM | Vous référer à la procédure RSM (1) | Joindre le tout à votre demande avec la copie de votre ESS. |
A télécharger | Documents à fournir | Remarque |
Lettre type à compléter | Fournir une copie de votre État Signalétique et des Services (ESS) | Joindre le tout à votre demande avec la copie de votre ESS. |
Vous n'êtes pas RSM | Vous référer à la procédure RSM (1) | Joindre le tout à votre demande avec la copie de votre ESS. |
| Ref : 307 | Date : 02-06-2013 | 93340